Comment suis-je prémuni sur le plan juridique?

Si vous adressez vos commandes à TechniSourcing, vous êtes complètement couverts. En effet, nous sommes une société de droit français, basée en France. Nous encourageons et supervisons la relation technique directe entre vos techniciens et ceux du fabricant. En revanche, nous prenons en charge la totalité de la relation commerciale, financière, et juridique.

Vous agissez donc comme avec n’importe quel fournisseur français.

Exemple :

  1. Un nouveau client X nous contacte, en vue de la réalisation d’une commande de 93500€ de matériel inox élaboré pour l’industrie alimentaire.
  2. Clause de confidentialité : TechniSourcing signe dès le départ la clause de confidentialité demandée par le client.
  3. Pas d’engagement sans garantie : En dehors du coût du prototype lui-même, le client ne prend aucun engagement tant que ce prototype, son process de fabrication et de contrôle, et son prix ne sont pas validés par son équipe.
  4. Caution de restitution d’acompte : Au moment de la commande, pour les gros projets, l’acompte client peut être couvert par une caution de restitution d’acompte. Celle-ci est libérée dès que le client est en possession d’une valeur de livraison atteignant la valeur de l’acompte
  5. Incoterms 2010 : Nous livrons selon l’Incoterm de votre choix. Voir schéma ci-dessous*
  6. Pénalités de retard : dans ce cas, comme dans un contrat sur 4, le client nous demande de nous engager sur des pénalités de retard. Nous répercutons ces pénalités sur le fabricant. Attention, dans le cas où le client nous demande de signer ces pénalités, nous appliquons les mêmes pénalités sur le délai de paiement J.
  7. Assurance RC : TechniSourcing est couvert par une assurance RC Allianz à hauteur de 3,5M€.
  8. Assurance transport : Tous nos produits sont assurés contre, le vol, la perte ou la casse.
  9. Garantie : En l’occurrence, la garantie est contractuelle, et de droit français. En 2012 nous avons eu à l’exercer 2 fois sur 127.

Publiée le vendredi 01 mars 2013


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